Conselho Nacional de Justiça e o poder de accountability sobre a magistratura: uma análise dos processos administrativos disciplinares disponíveis em seu sítio eletrônico nos anos de 2016-2017

Abstract

Ce travail à cherché d’étudier de quel manière se déroulais le Conseil National de Justice a l’exercice de son pouvoir disciplinaire en relation à la magistrature, spécialement aux années 2016-2017 . Pour cela, on ira faire une analyse des Procès Administratifs Disciplinaires des années supra-cités, pour procéder à une vérification en relation à la transparence dans le jugement et la publication du résultat des process en obéissent ce que dispose la Constitution Fédérale, art. 5º, incise XXXIII, qui garantisse le droit fondamental à l’information, réglé par la loi d’Access à l’Information ; également pour pouvoir prendre voir par rapport à la manière comme avait procédé le dit Conseil à propos de l’investigation des conduites transgressives que leur ont été informé, et procéder à l’analyse des sanction éventuellement appliquées. Pour répondre a cet « question de recherche » a été mise en place la méthode d’abordage déductive. En partant d’une analyse générale, s’en servant des principes et des normes applicables a l’objet de la recherche, pour une analyse particulière, on a procédé a une évaluation des cas concrètes de jugements disciplinaires des magistraux. Par rapport à la méthode de procédure, on a utilisé des méthodes historiques et monographiques ; d’abord parce que on éte analysés à fond les racines historiques de la création du CNJ, adressé aux objectives auxquels il a été crée, en suite parce que nous avons procédé des cas jugés par le CNJ, pour répondre à le problème de travail. Au premier chapitre, on met en évidence les valeurs qui ont abouti à la création du CNJ, son structure, fonctionnement et compétence disciplinaire. En suite, le deuxième chapitre à envisagé l’analyse des process disciplinaires, en étudiant la transparence des jugements et le contenu des process. On arrive à la conclusion que le Conseil National de Justice, même en représentant un pas avant dans la marche par rapport à la question disciplinaire de la magistrature, marquée par un fort corrélation des paires, il est peu transparent dans ces résultats des jugements, ce qui empêche que soit faite une analyse major du résultat des process disciplinaires qui arrivent jusqu’au dit Conseil